MENTIONS LÉGALES
Polignac Distribution
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Polignac Distribution les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site Polignac Distribution est édité par : Polignac Distribution
Forme juridique : SAS
SIRET : 87831461600011
Siège social : 46 rue de l’Isle d’Or à Cognac
Téléphone : 05 86 27 00 90
E-mail : contact@polignac.fr
Directeur de la publication : Pôle Marketing, Communication et Développement
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. Conception et réalisation du site
La conception et la réalisation du site ont été effectuées par Prisma Création, agence spécialisée dans la création de sites internet.
Site web : https://prismacreation.fr
4. Activité du site et réglementation
Le site Polignac Distribution est une plateforme de vente et de distribution d’alcool.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. En accédant à ce site et en achetant des produits, l’utilisateur atteste être majeur selon la législation en vigueur dans son pays de résidence.
L’éditeur du site se réserve le droit de demander une preuve de l’âge de l’utilisateur à tout moment pour vérifier la conformité à cette législation.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Polignac Distribution (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Prince Hubert de Polignac ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, relatifs à la contrefaçon.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site Polignac Distribution est conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, ainsi que du droit d’opposition ou de limitation au traitement de ces données, en envoyant un e-mail à contact@polignac.fr.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
Le site Polignac Distribution utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. En accédant au site, l’utilisateur consent à l’utilisation de cookies conformément à la Directive 2002/58/CE et à l’article 82 de la Loi n° 78-17 « Informatique et Libertés », telle que modifiée.
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8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude, exhaustivité ou actualité. Conformément à l’article 1240 et suivants du Code civil, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, à l’exception des cas de faute lourde ou intentionnelle.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@polignac.fr
Adresse postale : 46 rue de l’Isle d’Or à Cognac
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.